La reprise d’entreprise nécessite généralement un financement conséquent. La plupart du temps, les entrepreneurs se tournent donc vers les structures de financement pour disposer de la trésorerie nécessaire pour ce projet. Cependant, la procédure allant de la demande à l’obtention d’un crédit peut être assez longue, voire ne jamais aboutir sur un résultat concluant. Alors, pour soutenir les entrepreneurs, l’État français et ses partenaires économiques mettent en place de nombreuses aides à la reprise d’entreprise.
Mais comment bénéficier de celles-ci ? Pour répondre à cette question, cet article fait la lumière sur ce qu’est la reprise d’entreprise puis des conditions à respecter pour profiter des aides à la reprise d’entreprise.
Pour les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise, Pôle Emploi propose des aides à la reprise d’entreprise.
En quoi consiste la reprise d’entreprise ?
La reprise d’entreprise consiste en l’acquisition totale ou partielle des actifs et des branches d’activités d’une entreprise par personne physique ou morale. Pour le repreneur, il s’agit ici de la possibilité de continuer une activité bâtie au préalable par d’autres entrepreneurs du domaine. Celui-ci devient donc d’office le dirigeant de la structure et en assure dès lors la gestion.
Une fois qu’il reprend l’entreprise, le nouveau propriétaire doit s’engager à garantir l’amortissement et le maintien d’une partie des emplois au sein de celle-ci. Le processus n’est donc pas du tout facile et l’une de ses étapes les plus difficiles est la recherche de financement. Pour assister les entrepreneurs et les accompagner dans la mesure du possible, de nombreuses aides à la reprise d’entreprise sont mises en place comme des exonérations fiscales ou l’accre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise).
Les aides à la reprise d’entreprise proposées aux demandeurs d’emploi
Pour un demandeur d’emploi, il est aussi possible de tenter un rachat d’entreprise. Il s’agit d’ailleurs d’une intéressante façon de commencer une nouvelle activité tout en essayant de se faire des revenus. Les personnes dans cette situation qui ne disposent pas de la trésorerie nécessaire peuvent aussi compter sur quelques aides à la reprise d’entreprise. Si vous êtes à la fois demandeur d’emploi et repreneur d’entreprise, voici les dispositions qui pourraient bien vous aider :
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)
Depuis le 1er janvier 2019, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise remplace le dispositif ACCRE). Cette aide proposée par Pôle Emploi permet aux demandeurs d’emploi de profiter d’une exonération partielle des charges pendant une année. Elle leur garantit aussi un suivi personnalisé afin de les aider durant les premiers mois à mieux gérer la structure.
L’ACRE est une subvention pensée pour faciliter la reprise d’entreprise aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés. Pour en bénéficier, il faut d’abord être inscrit auprès de Pôle Emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois. En plus de cela, il faut remplir quelques autres critères :
- Être âgé de 18 à 25 ans ;
- Percevoir des allocations chômage telles que l’allocation temporaire d’attente (ATA), le revenu de solidarité active (RSA), la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Avoir moins de 30 ans et être une personne handicapée ;
- Être titulaire d’un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise), etc.
- Une fois ces conditions remplies, un versement de l’ACRE sera effectué pour faciliter la reprise d’entreprise.
Par ailleurs, l’entreprise à reprendre doit être une EI ou une société. Vous devez en outre exercer le contrôle effectif sur cette dernière, soit en la dirigeant et en détenant le tiers de son capital ou en détenant plus de la moitié du capital. Pour bénéficier de cette aide à la reprise d’entreprise, il suffit de remplir un formulaire que vous aurez à adresser à l’URSSAF.
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)
Cette disposition vise aussi à aider les demandeurs d’emploi qui souhaitent tenter une reprise d’entreprise. Elle se définit suivant divers axes. Le premier est une aide au montage du projet. Il consiste en la finalisation technique du projet, l’étude de sa mise en œuvre et l’anticipation des potentielles difficultés à rencontrer.
Les bénéficiaires de ce programme peuvent l’intégrer à n’importe lequel des trois niveaux prédéfinis. Mais pour ce faire, il faut déposer une demande auprès d’un organisme conventionné dans la région où se déroule la reprise. La demande se fait par courrier recommandé avec accusé de réception..
Le maintien des allocations de chômage avec l’ARE
L’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) fait aussi partie des aides à la reprise d’entreprise mises en place pour assister les demandeurs d’emploi. En cas de reprise d’une activité, elle vous permet en fait de continuer à toucher les allocations chômage. Mais pour cela, il faut remplir certaines conditions.
Vous devez d’abord être dûment inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi. Il ne faut pas non plus recevoir une partie de vos droits sous forme de capital. Pour ce qui est des entrepreneurs qui perçoivent un revenu soumis aux cotisations sociales dans le cadre de leur nouvelle activité, il faut aussi respecter un plafond donné.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d‘Entreprise)
Ce coup de pouce offre la possibilité au demandeur d’emploi d’obtenir les 45 % du reste des allocations dues (de l’ARE). Le versement se fait en deux temps espacés de 6 mois, ce qui vous permet de constituer un apport personnel plus conséquent.
Pour bénéficier de cette aide, il faut préalablement en parler à son agence Pôle Emploi. Celle-ci se chargera d’étudier la faisabilité du projet. En cas de validation, vous pourrez effectuer une demande auprès du CFE en remplissant un formulaire élaboré à cet effet.
Les aides à la reprise d’entreprise par les salariés
Hormis les demandeurs d’emploi, les salariés qui souhaitent reprendre une entreprise peuvent aussi bénéficier des aides à cet effet. Il s’agit en fait d’un coup de pouce matérialisé par un crédit d’impôt. Pour que ce dernier soit attribué, de nombreuses conditions doivent être respectées :
- L’entreprise à reprendre et la société créée pour le rachat ne doivent pas appartenir au même groupe ;
- Elles doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- Le capital de la nouvelle société doit être réparti entre 15 salariés, ou au moins 30 % des salariés pour les entreprises avec moins de 50 salariés ;
- La reprise doit intervenir après un accord d’entreprise.
La somme octroyée pour le crédit est égale à l’IS dû par la société rachetée au titre de l’exercice précédent.
Les dispositions pour la reprise d’entreprise en difficulté
Pour les entrepreneurs qui prévoient de reprendre une entreprise en difficulté, il est aussi possible de bénéficier de certaines aides à la reprise d’entreprise. Celles-ci prennent généralement en compte l’exonération d’impôt sur les bénéfices. La mesure est destinée à tous types de sociétés sauf celles qui font dans la sidérurgie, la fabrication de fibres synthétiques, la production agricole primaire et beaucoup d’autres encore.
À la reprise d’une entreprise en difficulté, vous pouvez aussi profiter d’une exonération de taxe foncière ou d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Mais pour cela, il faut avant tout justifier que ladite structure connaît des difficultés. Celle-ci doit soit faire face à une procédure de redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une procédure de sauvegarde. Si ce n’est pas le cas, la difficulté se définit par rapport à la situation financière de l’entreprise qui pourrait occasionner une cessation de paiement.
Les aides pour la reprise d’entreprise située en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Reprendre une entreprise située dans une ZRR peut s’avérer être un très grand risque. Ces milieux sont en effet marqués par la prédominance du secteur agricole, des difficultés économiques et sociales, ainsi qu’une densité démographique réduite. Ils sont aussi caractérisés par un déclin de la population. Tous ces facteurs rendent difficile le développement d’une activité au sein de ces régions.
Pour cela, si vous souhaitez y racheter un business, des aides à la reprise d’entreprise peuvent vous être assez importantes. Celles-ci prennent la forme d’une exonération d’impôt sur les bénéfices à hauteur de 100 % durant les 5 premières années, 75 % la sixième année, 50 % la septième, 25 % la huitième.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération de taxe foncière et d’une réduction du droit d’enregistrement au moment de la reprise. À cela s’ajoute aussi l’exonération de cotisation foncière des entreprises sur une durée maximale de 5 ans. Elle vous permet de profiter d’un avantage fiscal qui ne peut néanmoins pas dépasser les 200 000 euros.
Pour profiter de ces aides, il faut que l’entreprise concernée soit sous le régime réel d’imposition. Elle doit avoir moins de 11 salariés en CDI ou en CDD de 6 mois minimum avec moins de la moitié de son capital détenu par d’autres sociétés. Pour ce qui est des démarches à effectuer, elles dépendent du type d’aide dont vous souhaitez bénéficier.
